Il est attiré l’attention de l’acheteur sur la nécessité de procéder à la stérilisation de son chat pour éviter les nuisances éventuelles liées aux chaleurs de la femelle ou marquages chez le mâle ainsi qu’une saillie non désirée pour le cas exceptionnel d’une sortie en liberté sans surveillance qui est fortement déconseillée pour ce type de race.

Pour le cas où l’acheteur décide de ne pas stériliser son chaton pour le faire reproduire, il est attiré son

attention sur l’existence de l’ordonnance du 7 octobre 2015 du ministère de l’agriculture précisant clairement que tous vendeurs d’un animal domestique LOOF issu d’une portée qu’il a fait naître, doit être en possession d’un numéro de siren enregistré en chambre agricole ou pour au maximum une portée par an, doit préalablement obtenir un numéro de portée délivré par le LOOF qu’il indiquera dans toutes publicités de vente. Le fait de ne pas le posséder est passible d’une amende de 7 500 € ! Il n’est pas possible non plus pour un particulier de vendre des animaux domestiques non LOOF.

Les lois en vigueurs sans cesse évolutives, protègent et à juste titre les intérêts de l’acheteur contre des pratiques parfois douteuses de commerce ou d’élevage illégal, trafic d’animaux, fraudes diverses etc. (Ordonnance du 7octobre 2015). Quoi de plus simple en qualité d’éleveur que d’assumer sa responsabilité si toutefois une maladie ou défaut de conformité venait à être décelé après la vente et dont l’éleveur ne pouvait soit méconnaître soit être tenu pour responsable. 

La recherche amiable est toujours préférable à une action judiciaire parfois lourde à supporter et dont l’issue serait incertaine. 

Le vendeur s’engage, et limite sa responsabilité à l’exclusion de toute autre dépense non convenue, à rembourser la totalité du prix payé si le chat venait et de son fait à décéder avant ses 1ans ou être atteint d’une maladie. Celui-ci sera restitué au vendeur ou pourra être gardé par l'acheteur si le remboursement se limite à 50% du prix. 

Par ailleurs l’acheteur peut restituer (sans remboursement) le chat au vendeur dans un délai de 6 mois de sa naissance si celui-ci ne lui convenait pas pour autant que son état ne soit pas altéré ou transformé (tests à l’appui) et si non stérilisé/castré depuis. 

- tests négatifs des maladies transmissibles de la chatterie Fiv Felv disponibles sur le site (copie sur demande).

- pédigrées des géniteurs et de leurs tests négatifs HCM PKD disponibles sur le site (copie sur demande). 

- Certificat vétérinaire de bonne santé du chaton.

- La liste non exhaustive des garanties légales et voies de recours.

- Le carnet de vaccination faisant mention des vaccins au jour de la livraison.

- La carte d’identification.

- Un échantillon de croquette et un jouet pour assurer la transition.